Article 1
L'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage pour la région Franche-Comté implantée dans le service de psychiatrie de l'adulte du centre hospitalier universitaire de Besançon est renouvelé à compter du 1er janvier 2007.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0770052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/MJSK0770052A/jo/article_1
Texte n°37
L'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage pour la région Franche-Comté implantée dans le service de psychiatrie de l'adulte du centre hospitalier universitaire de Besançon est renouvelé à compter du 1er janvier 2007.
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