Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de Franche-Comté

Version INITIALE

NOR : MJSK0770052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/MJSK0770052A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


L'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage pour la région Franche-Comté implantée dans le service de psychiatrie de l'adulte du centre hospitalier universitaire de Besançon est renouvelé à compter du 1er janvier 2007.