Article 2
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « tir à l'arc », à l'issue d'une formation modulaire
NOR : MJSK0770080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/26/MJSK0770080A/jo/article_2
Texte n°38