Article 1
Les limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées, sont définies en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique
NOR : SANP0720201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/11/SANP0720201A/jo/article_1
Texte n°17