Décision du 9 janvier 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRS0700105S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/9/AGRS0700105S/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Le 2° de l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 2° M. Philippe Cuccuru, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, et M. Michel Naro, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des synthèses. »