Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'accès aux fonctions d'agent de désinfection pris en application de l'article 4 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Version INITIALE

NOR : INTB0600991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/29/INTB0600991A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen est arrêtée par l'autorité organisatrice. Les candidats sont convoqués individuellement.