Arrêté du 16 janvier 2007 portant approbation de l'avenant n° 19 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

Version INITIALE

NOR : SANS0720200A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/16/SANS0720200A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Est approuvé l'avenant n° 19 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes approuvée par l'arrêté du 3 février 2005, annexé au présent arrêté, et conclu le 29 novembre 2006 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France.