Arrêté du 16 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) polyvalent(e) en podo-orthèse

Version INITIALE

NOR : ECED0760583A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/ECED0760583A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé.