Arrêté du 16 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance et d'exploitation en climatique

Version INITIALE

NOR : ECED0760570A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/ECED0760570A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.