Décision n° 2006-628 du 17 octobre 2006 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0601628S

Texte n°87

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.