Article 1
Sont annulés pour 2006 des crédits d'un montant de 16 000 000 en autorisations d'engagement et de 47 150 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
République
Française
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NOR : BUDB0650021D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/8/BUDB0650021D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/8/2006-1130/jo/article_1
Texte n°15
Sont annulés pour 2006 des crédits d'un montant de 16 000 000 en autorisations d'engagement et de 47 150 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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