Décret n° 2006-1096 du 30 août 2006 organisant des recrutements exceptionnels dans les corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

Version INITIALE

NOR : MCCB0600495D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/30/MCCB0600495D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/30/2006-1096/jo/article_6

Texte n°44

Article 6


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.