Arrêté du 30 novembre 2006 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : DEFK0601643A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/DEFK0601643A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


En application des dispositions du titre Ier du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée pour l'année 2007.