Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national pour le développement du sport
NOR : BUDB0630172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/BUDB0630172A/jo/article_8
Texte n°33