Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 10 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des systèmes d'information de la marine)
NOR : DEFB0601495S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/11/10/DEFB0601495S/jo/article_2
Texte n°1