Arrêté du 16 octobre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0624223A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/16/SANS0624223A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.