Article 1
Dans l'article 3 de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé, au lieu de : « Le pied à restitution d'énergie de classe II Dynapro II », lire : « Le pied à restitution d'énergie de classe III Dynapro II ».
Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie Tribute, Trustep et Venture et à la radiation de Dynapro II de la société Daw SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0624154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/13/SANS0624154A/jo/article_1
Texte n°26