« Véhicules non roulants

« En présence du défaut 0.3.1.1.1 ayant pour résultat R et d'un défaut sur la fonction "identification ayant pour résultat S, le résultat du contrôle est égal à R (niveau de sanction le plus élevé). La date limite de validité est égale à la date du contrôle. Le véhicule est soumis à une nouvelle visite technique périodique en application de l'article 7. »