Décision du 5 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0600765S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/5/INTC0600765S/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Délégation est donnée dans les écoles nationales supérieures à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Degreve (Patrick), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;
M. Kechichian (Marc), commissaire divisionnaire, directeur de la pédagogie, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;
Mme Bride (Florence), attachée de la police nationale, adjointe au directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse, chargée de l'administration ;
Mme Pasturel (Hélène), commissaire principal, directrice de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
M. Raoul (Jean), commandant, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
M. David (Alain), attaché de la police nationale, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de l'administration.