Décret n° 2006-1146 du 13 septembre 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Skopje le 18 décembre 2003 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630077D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/13/MAEJ0630077D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/13/2006-1146/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Skopje le 18 décembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.