Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art

Version INITIALE

NOR : MCCB0600766A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/23/MCCB0600766A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.