Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
NOR : MENA0602694A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/9/MENA0602694A/jo/article_2
Texte n°47