Article 1
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Denain est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Denain municipale (Nord).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/BUDR0603053A/jo/article_1
Texte n°33
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Denain est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Denain municipale (Nord).
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