Arrêté du 10 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/BUDR0603053A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Denain est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Denain municipale (Nord).