Décret du 13 septembre 2006 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie - Mme de Ghaisne de Bourmont (Chantal)

Version INITIALE

NOR : MAEA0620263D

Texte n°36

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.