Arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 dunes et forêts littorales de l'île d'Oléron (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/DEVN0650494A/jo/article_1

Texte n°73

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 dunes et forêts littorales de l'île d'Oléron » (zone spéciale de conservation FR 5400433) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente-Maritime : Dolus-d'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Trojan-les-Bains.