Article 4
Les vins sont issus du seul cépage cabernet franc N.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0602138D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/23/AGRP0602138D/jo/article_4
Texte n°62
Les vins sont issus du seul cépage cabernet franc N.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.