Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0624884A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/SANS0624884A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.