Article 1
L'arrêté du 1er juin 2001 susvisé dit « arrêté ADR » est modifié comme suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0601790A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/28/EQUT0601790A/jo/article_1
Texte n°37
L'arrêté du 1er juin 2001 susvisé dit « arrêté ADR » est modifié comme suit :
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