Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des directeurs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 18/11/2006 texte numéro 6
Décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des directeurs de police municipale
NOR : INTB0600247D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/17/INTB0600247D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/17/2006-1393/jo/article_1
Texte n°6