Article 1
La norme d'exercice professionnel relative à la planification de l'audit, annexée au présent arrêté, est homologuée.
Arrêté du 6 octobre 2006 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la planification de l'audit
NOR : JUSC0620741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/6/JUSC0620741A/jo/article_1
Texte n°35