Arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques

Version INITIALE

NOR : SOCF0611995A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/5/SOCF0611995A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Le titre professionnel d'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.