Article 1
Il est créé dans le golfe de Gascogne une zone dangereuse, identifiée LF-D 33, au profit d'activités défense spécifiques.
Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans le golfe de Gascogne
NOR : DEFV0601233A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/DEFV0601233A/jo/article_1
Texte n°9