Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région de Cognac (Charente)

Version INITIALE

NOR : DEFV0601231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/DEFV0601231A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.