Décision n° 2006-537 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Les Amis de Radio Païs Occitania Comenges Val d'Aran à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Val Pirénéos

Version INITIALE

NOR : CSAX0601537S

Texte n°89

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis de Radio Païs Occitania Comenges Val d'Aran et sera publiée au Journal officiel de la République française.