Arrêté du 22 août 2006 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de produits »

Version INITIALE

NOR : MENS0602103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/22/MENS0602103A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Les épreuves E 4 « démarche créative » et E 6 « culture design et technologies » définies à l'annexe V de l'arrêté du 28 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de produits » sont modifiées et remplacées par les épreuves E 4 « démarche créative » et E 6 « culture design et technologies » définies à l'annexe du présent arrêté.