Décision du 20 septembre 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Version INITIALE

NOR : SANB0624452S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/20/SANB0624452S/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 781) est autorisé à mettre en oeuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'étude de l'impact des mutations de l'ADN mitochondrial (ADNmt) sur la ségrégation de l'ADNmt et sur l'expression des gènes mitochondriaux chez les embryons humains atteints de mitochondriopathies. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Jean-Paul Bonnefont.