Arrêté du 31 août 2006 relatif à l'organisation des établissements et services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Nièvre

Version INITIALE

NOR : JUSF0650117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/JUSF0650117A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Dans le département de la Nièvre, dont le siège de la direction départementale est fixé 3, rue de la Chaumière, Nevers, les établissements et services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.