Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
NOR : DEFF0601174A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/8/DEFF0601174A/jo/article_3
Texte n°4