Article 1
La société Mabgène est autorisée à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans ses locaux, à Alès.
Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR : SANB0623345S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/13/SANB0623345S/jo/article_1
Texte n°69