Décret n° 2006-1061 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051569 dénommé « filière produits aquatiques »

Version INITIALE

NOR : INDI0608001D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/25/INDI0608001D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/25/2006-1061/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051569 dénommé « filière produits aquatiques » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.