Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051569 dénommé « filière produits aquatiques » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0608001D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/25/INDI0608001D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/25/2006-1061/jo/article_1
Texte n°23
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051569 dénommé « filière produits aquatiques » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
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