Article 2
La liste, présentée conformément à l'article 1er, comporte au moins les indications suivantes :
- objet et date du marché ;
- nom de l'attributaire et code postal.
Arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs
NOR : ECOM0620016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/8/ECOM0620016A/jo/article_2
Texte n°6