Arrêté du 15 novembre 2006 relatif à la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG

Version INITIALE

NOR : AGRE0602632A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/15/AGRE0602632A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


La commission peut inviter à ses séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile en raison des questions inscrites à l'ordre du jour.