Décision n° 2006-656 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette

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NOR : CSAX0601656S

JORF n°279 du 2 décembre 2006

Texte n°84

Décision n° 2006-656 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette

Article 2

La SAS Alouette est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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