Décret du 17 janvier 2007 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Grenoble - M. Ride (André)

Version INITIALE

NOR : JUSA0700006D

Texte n°60

Article 1


M. André Ride, procureur général près la cour d'appel de Limoges, est nommé procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Jean-Claude Vuillemin, appelé à d'autres fonctions.