Article 2
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 janvier 2007 portant équivalence entre le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré
NOR : MJSK0770003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/4/MJSK0770003A/jo/article_2
Texte n°41