Décret n° 2007-64 du 17 janvier 2007 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris

Version INITIALE

NOR : MCCX0600191D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/17/MCCX0600191D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/17/2007-64/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


I. - Au a du 1° de l'article 4 et au deuxième alinéa de l'article 16, les mots : « directeur de la musique et de la danse » sont remplacés par les mots : « directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ».
II. - L'avant-dernier alinéa de l'article 4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les autres membres du conseil d'administration ont la faculté, en cas d'empêchement, de donner un pouvoir à un autre membre du conseil, le nombre de pouvoirs par membre étant limité à un. »