Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune

Version INITIALE

NOR : AGRP0602600A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/19/AGRP0602600A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, le montant définitif de l'aide par kilogramme pour le groupe de variétés I de tabac est fixé pour la récolte 2006 à :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 28/12/2006 texte numéro 45