Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion

Version INITIALE

NOR : DEFD0601660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/DEFD0601660A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des plans, du budget et de la gestion comprend :
1. Le service des plans, du copilotage du programme « équipement des forces » et des méthodes constitué, outre du bureau des synthèses et des interventions parlementaires et extérieures et d'un secrétariat de la commission exécutive permanente :
- de la sous-direction des plans et du copilotage du programme « équipement des forces » ;
- de la sous-direction des méthodes et des métiers ;
2. La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité ;
3. La sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion ;
4. La sous-direction de l'administration générale.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.