Arrêté du 13 novembre 2006 portant agrément de l'association dénommée « Association Franches-Montagnes de France »

Version INITIALE

NOR : AGRF0602371A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/13/AGRF0602371A/jo/article_5

Texte n°28

Article 5


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.