Article 1
Dans le titre et les visas et à l'article 1er de la décision n° 2001-720 du 4 septembre 2001 susvisée, le nom du titulaire : « SARL Europe 2 Montpellier » est remplacé par : « SARL Europe 2 Pays d'oc ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dans le titre et les visas et à l'article 1er de la décision n° 2001-720 du 4 septembre 2001 susvisée, le nom du titulaire : « SARL Europe 2 Montpellier » est remplacé par : « SARL Europe 2 Pays d'oc ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.