Article 3
Le référentiel professionnel est constitué de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0670238D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/20/MJSK0670238D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/20/2006-1419/jo/article_3
Texte n°35
Le référentiel professionnel est constitué de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.
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